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4851W - Département du Rhône - Personnes âgées et handicapées

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Personnes âgées et handicapées.

Cote/Cotes extrêmes

4851W 1-4851W16

Date

2007

Importance matérielle

2,8 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle personnes âgées personnes handicapées (PAPH)/Service des établissements pour personnes handicapées/Bureau des aides départementales individuelles

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/04/2013

Présentation du contenu

Dossiers individuels des bénéficiaires habitant dans les communes de l'échantillon géographique du Rhône (décès des bénéficiaires en 2007 ou antérieurement)

Conditions d'accès

communicable après le 31 décembre 2022 (délai de 25 ans à compter de la date de décès de la personne)

Mots clés matières

ACTION SOCIALE, ADULTE HANDICAPE, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE