Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/04/2013
Présentation du contenu
Dossiers individuels des bénéficiaires habitant dans les communes de l'échantillon géographique du Rhône (décès des bénéficiaires en 2007 ou antérieurement)
Conditions d'accès
communicable après le 31 décembre 2022 (délai de 25 ans à compter de la date de décès de la personne)
Mots clés matières
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