5493W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon - Jugements

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5493W 1-5493W11

Date

2005-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,8 ml, 11 article(s)

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/11/2018

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5493W/1-5493W/11

Date

2005-2007

Cote/Cotes extrêmes

5493W/7-5493W/11

Date

2007-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 19 mars au 21 mai 2007.

Cote/Cotes extrêmes

5493W/8

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable