5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 978 206 à 1078 206 et 528 207 à 928 207.

Cote/Cotes extrêmes

5492W34

Date

1958-1992

Présentation du contenu

1078 206 - Vol, escroqueries, usurpation d'identité (1987) ; 1068 206 - Coups et blessures volontaires avec arme, port d'arme (1986) ; 1058 206 - Saisie d'une carte d'identité falsifiée (1986) ; 1038 206 - Découverte d'un cadavre au domicile victime de coups (1985) ; 1028 206 - Suspicion d'attentat à la pudeur (1984) ; 1018 206 - Note sur carte identité, coups et blessures volontaires et injures réciproques (1983-1984) ; 1008 206 - Conduite en état d'ivresse et port d'arme prohibée (1981) ; 998 206 - Visite à un détenu (1982) ; 988 206 - Enquête pour autorisation de visite à un détenu, proxénétisme aggravé, vols de voitures, vols avec effraction, délit de fuite (1982-1992) ; 978 206 - Accident de la circulation, délit de fuite (1982) ; 698 207 - Conduite en état alcoolique (1968) ; 688 207 - Défaut de titre de séjour, chèques sans provision, expulsion de Suisse (1967) ; 678 207 - Recherche pour fausse identité, dépressive (1966) ; 658 207 - Vols à la tire, vols qualifiés, vols avec violences (1964), participation à tentative d'extorsion de fonds et association de malfaiteurs, détenu en Italie, interdiction de séjour, vols, coups, violences et voies de fait, menaces de mort, usurpation d'identité, décès (1964-1973) ; 648 207 - Cartes de séjour (1963) ; 638 207 - Cartes de séjour (1962) ; 618 207 - Carte de séjour, décès accidentel au domicile suite à une chute dans l'escalier (1960-1962) ; 608 207 - Usage de fausses pièces administratives, proxénétisme aggravé, coups et blessures ayant entraîné la mort, évasion, vols et émissions de chèques volés, port d'arme prohibée, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, blessures involontaires et délit de fuite (1962-1975), vol d'une moto (1959), vols à l'étalage (1962) ; 528 207 - Demande de carte de résident ordinaire, carte de séjour (1958-1961) ; 838 207 - Attentat aux mœurs sur mineur de moins de 15 ans (1977) ; 818 207 - Vols et tentatives (1976-1978) ; 808 207 - Conduite en état alcoolique (1975) ; 798 207 - Outrage public à la pudeur (1975) ; 788 207 – Proxénétisme, vol à l'étalage, vols (1975-1978) ; 778 207 - Enquête administrative, vols à son employeur (1974) ; 768 207 - Blessures involontaires, conduite en état d'ivresse, séquestration de personne pendant plus d'un mois dans un lieu tenu secret comme otage (1973-1988) ;748 207 - Vols et dégradations volontaires de véhicules, fugue de mineur (1970-1981) ; 738 207 – Vols de voiture, port d'arme prohibée, vols par effraction, vols à la roulotte, expulsion (1972-1978) ; 728 207 - Vol dans sa voiture, coups et blessures volontaires, blessures volontaires, dénonciation de proxénétisme (1970-1978), banqueroute simple, refus d'obtempérer, conduite en état d'ivresse (1971-1977) ; 718 207 - Implication dans un accident mortel de la circulation, homicide et blessures involontaires, délit de fuite, abandon de famille, chèques sans provision, vols (1970-1974), chèques sans provision, tentative de vol, abus de confiance (1970) ; 708 207 – Escroqueries, détournement de véhicules, chèques sans provision, abus de confiance (1970-1981) ; 928 207 - Tentative d'escroquerie (1980) ; 918 207 - Coups et blessures volontaires, outrages à agent, blessures sur son cambrioleur (1986-1989) ; 888 207 - Dénonciation calomnieuse sous X (1979) ; 878 207 - Vols, falsifications de chèques et usage, perte de papiers (1978-1986) ; 868 207 - Coups et blessures volontaires (1978-1979) ; 858 207 - Outrages et rébellion à agent de la force publique, enquête sur une plainte (1978) ; 848 207 - Vol par salariée (1977).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 1992