Le 15 octobre 1985, le Conseil de la petite enfance du Rhône (COPER), instance de concertation, ainsi que son instance technique, l'Atelier petite enfance du Rhône (APER) sont créés par l'arrêté conjoint n°85-139 du Préfet et du Président du Conseil général.

Le COPER était composé de représentants de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS), de la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRAJES), du Conseil général, de l'Éducation nationale, des Caisses d'allocations familiales (CAF) de Lyon et Villefranche-sur-Saône ainsi que de la Fédération des centres sociaux. La présidence en était assurée conjointement par le Préfet et le président du Conseil général, et son financement, assuré à parts égales par le Conseil général et les deux CAF du département.

Le rôle du COPER était de faciliter les relations entre les différentes institutions qui le composaient.

Le rôle de l'APER était d'appréhender les systèmes de garde des enfants de 0 à 6 ans dans leur globalité afin d'en avoir une vision la plus complète possible.
La mission première de l'APER fut l'élaboration de tableaux de bord communaux et intercommunaux concernant les différents modes de garde proposés dans le département. Pensés comme instruments d'aide à la décision, ces tableaux de bord avaient pour objectif le suivi des données concernant l'accueil des enfants et le niveau d'équipement du département ou de la commune. Ils permettaient de mettre en lumière les écarts mais aussi les évolutions des différents modes d'accueil.

Sa deuxième mission fut d'intervenir auprès des communes afin de leur proposer études, diagnostics et appui dans l'élaboration de leur politique petite enfance.

• Les études communales et intercommunales se concentraient surtout sur l'organisation du système d'accueil des enfants de 0 à 6 ans. Les propositions d'orientation analysaient plusieurs scénarios possibles afin de pallier les problèmes de garde rencontrés par la commune.
• Les études extra et périscolaires étaient le résultat d'enquêtes réalisées par l'APER auprès des familles suite à la demande de la municipalité. Ces enquêtes étaient souvent demandées car les communes remarquaient un besoin d'actualisation des systèmes de garde extra et périscolaires.
• Les études des demandes concernaient les demandes de garde et/ou accueil des enfants dans différentes communes. Il ne s'agissait pas d'un audit des équipements et services mais d'une réflexion visant à comprendre les demandes faites par les parents et les solutions proposées.
• Les études particulières étaient réalisées à la demande des communes. Il n'y avait pas de thématique commune, chaque municipalité demandait ce dont elle avait besoin.
• Les productions traitaient de sujets comme les haltes garderies sur le département du Rhône ou l'organisation de l'accueil matin et soir dans les écoles maternelles du Rhône.

Enfin, sa troisième et dernière mission consista en la création d'un centre de ressources documentaires spécialisé dans les modes de gardes de la petite enfance.

De sa création en 1985 jusqu'à la publication de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du décret n°2002-798 du 3 mai 2002 marquant la création d'une Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE), le COPER est resté un dispositif unique en France. C'est donc tout naturellement qu'il sert de modèle pour la création de cette nouvelle commission.

L'année 2008 marque un tournant dans la vie de l'APER. La CDAJE, installée dans le Rhône depuis 2007 s'est vue confier des missions très proches de celles de l'APER et, les deux institutions ne pouvant fonctionner toutes les deux en parallèle, l'Atelier ferme ses portes.

Avant leur entrée aux Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, les archives de l'APER étaient conservées avec les archives intermédiaires de la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon au Centre régional d'archives historiques de Vénissieux.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/05/2022

Ce versement contient les archives de l'APER de 1983 à 2008. Il contient des comptes rendus, guides de fonctionnement ou encore bilans liés à la création et au fonctionnement du COPER et de l'APER ainsi que des archives concernant les activités de l'Atelier.

Ce fonds ayant été conservé avec les archives intermédiaires de la Caisse d'Allocations Familiales, aucun tri n'avait été effectué avant son entrée. Il a été procédé à l'élimination de 0,85 mètres linéaires de doublons, principalement des études, et 0,6 mètres linéaires de documents de travail.

Pas d'accroissement envisagé, à l'exception d'un éventuel versement de la part de la CAF du Rhône.

La première partie de ce versement concerne le fonctionnement de l'organisme.
La seconde partie, quant à elle, traite des activités métier de l'APER, c'est-à-dire les différentes études et tableaux de bord produits.

Fonds librement communicable, conformément aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Voir l'inventaire 6025W

Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon

On se reportera aux fonds du Conseil Départemental du Rhône concernant la Protection maternelle infantile (PMI) et les Maisons du Rhône.

Archives Municipales de Lyon

1944WP. Enfance. 1875-1996.

  1944WP/37. 1942-1992.

2517WP. Cabinet de l'Adjoint délégué à l'Éducation, à la Petite Enfance et à la Place de l'Enfant dans la Ville. 1989-2014.

  2517WP/8. Dossiers de M. Yves Fournel, adjoint au Maire. 2001-2005.

2157WP. Mairie du 9ème arrondissement. 2001-2008.

  2157WP/10. Cabinet des élus. Dossiers thématiques "petite enfance". Commissions des crèches, APER, ECF St Rambert : notes, correspondance. 2001-2008.

BOINO Paul, L'Intégration Fonctionnelle Des Centres Urbains Périphériques Dans La Métropole Lyonnaise à travers l'exemple de la diffusion des modes de garde, Lyon, Thèse de doctorat, 1999, 488 p.
FRANC Xavier, « L'accueil des enfants en dehors de l'école : pour une approche territoriale. L'expérience du Rhône », in Les Cahiers du DSU, printemps-été 2007, pp. 44-45.
DE PROST Marie-Pierre et HAVET-DASSONVILLE Béatrice, « La Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants : outils et production en Seine-et-Marne », in Petite enfance et participation, 2013, pp. 215-226.
« Conseil pour la petite enfance : un modèle national », Le Progrès, 09 mars 2002.

Etudes concernant l'organisation des systèmes d'accueil des enfants de 0 à 6 ans, études péri et extrascolaires, propositions d'orientation, études particulières, études des demandes de garde.

Distinction entre études communales, intercommunales puis communautés de commune.

Par ordre alphabétique de communes.