5474W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Ventes : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5474W 1-5474W17

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,5 ml, 17 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/11/2019

Autre instrument de recherche

Numéros 71 à 81.

Cote/Cotes extrêmes

5474W/7

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable