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4389W - Cour d'appel de Lyon - Justice pénale

1 media

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Dossiers de procédure correctionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

4389W 1-4389W135

Date

1940-1944

Importance matérielle

20.00 ML

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

Histoire de la conservation

Dossiers reclassés en août 2008.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice) ou de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4389W en PDF

Mots clés matières

COMMUNICATIONS, EXTERIEUR, GUERRE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, POPULATION, SOCIETE, TRANSPORT

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE