4083W 1-4083W196
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4083W - Cour administrative d'appel de Lyon - Contentieux administratifs
1 media
Déplier tous les niveaux
Contentieux administratifs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-1998
Importance matérielle
29.40 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/07/2006
Présentation du contenu
Minutes (Art. 1-57). Procédures (Art. 58-195). Registres (Art. 196).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers de procédure de 1989, première année de fonctionnement de la juridiction, ont été intégralement conservés. Les autres dossiers ont fait l'objet d'un tri : ont été conservés ceux dont le numéro se termine par 0, ceux dont les jugements sont publiés en A et B au recueil Lebon, les dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique (circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 sur le traitement des archives des juridictions administratives).
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 75 ans (justice), à l'exception des articles 4083 W 1-57 et 196 librement communicables.
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