5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 419 142 à 1129 142, 1079 215, 489 143, 479 143, 469 143, 459 143, 439 143, 1129 140, 509 143, 419 141 à 949 141.

Cote/Cotes extrêmes

5191W88

Date

1933-1991

Présentation du contenu

639 142 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, menaces de mort sous conditions (1957-1961), attentat aux mœurs (1957-1962) ; 619 142 – Proxénétisme, atteinte à la sûreté de l'État, tentatives d'extorsion de fonds, vols simples, violations de domicile, port d'arme prohibée, menaces de mort avec arme, violences légères (1960-1967) ; 1079 215 - Entrée irrégulière en France, vagabondage, reconduite en Suisse (1987) ; 679 142 - Homicide involontaire, liquidation de biens, banqueroute, chèques sans provision, escroqueries, défaut de bila, coups et blessures (1966-1970), renseignements sur son séjour en France (1966) ; 669 142 - Avortement et complicité (1965) ; 659 142 - Oubli du renouvellement carte de séjour, naturalisation non aboutie (1969-1981), demandes visa long séjour, autorisation de mariage (1964) ; 789 142 - Mise en garde contre des vols avec effraction (1975) ; 769 412 - Évasion d'un hôpital, coups, homicide volontaire (1974-1976) ; 759 142 - Infraction à arrêté d'expulsion, séquestration de personne pour préparer, faciliter la commission d'un crime, vols qualifiés, association de malfaiteurs, vols aggravés avec port d'arme, refus d'obtempérer et outrages à agent de la force publique, faux et recels de faux papiers administratifs, notification convocation d'avant commission d'expulsion, falsification de chèques, détention d'arme, fausse plaque d'immatriculation, vol de voiture, refoulé en Algérie (1968-1989) ; 689 142 - Attentat aux mœurs, violences avec préméditation, chasse en temps prohibé (1967-1968), violences légères (1969), attentat aux mœurs, vente de meubles saisis par l'administration, candidat à un poste d'agent d'exploitation des PTT (1967) ; 979 142 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, rébellion, outrages, violences à agent de la force publique, port d'arme de 6ème catégorie (1982-1990) ; 909 142 - Chèques sans provision, infraction aux TCL (1981-1982) ; 919 142 – Escroqueries, émission chèques sans provision (1980) ; 489 143 - Homicide involontaire, défaut d'autorisation de circuler, destruction involontaire de ses papiers par incendie (1945-1958), acquisition nationalité par mariage (1953) ; 479 143 - Transport illicite de viande de boucherie (1943) ; 469 143 - Fabrication et usage de fausse carte d'identité (1942) ; 459 143 - Complicité entretien concubine, ajournement de nationalité (1942-1949) ; 439 143 – Escroqueries (1933-1940) ; 1129 142 - Viol sur mineur de moins de 15 ans, enlèvement d'enfant, attentat à la pudeur (1990-1991) ; 1039 142 - Vol avec violences, port et transport d'armes et de munitions, association de malfaiteurs (1985) ; 989 142 - Rébellion et violences à agents de la force publique, détention et trafic de stupéfiants, tentative de vol (1982-1989), détention de stupéfiants, vol de mobylette, infraction à la loi sur les stupéfiants (1982) ; 709 141 - Blessures involontaires (1969), tentative de fraude à la législation sur la sécurité sociale, chèques sans provision, coups et blessures volontaires (1969-1980), filouterie de taxi (1969-1970) ; 699 141 - Homicide volontaire, détention d'arme 4ème catégorie, refus d'obtempérer, vol d'essence, faux en écriture privée, délit de fuite, vol de cyclomoteur (1970-1988), coups et blessures réciproques, blessures involontaires (1968) ; 519 141 - Fait du scandale dans un bar dancing (1957) ; 459 141 - Détournement d'objets saisis, blessures involontaires, pertes de portefeuilles avec ses papiers, coups et blessures volontaires, recel (1943-1991) ; 449 141 - Abandon de famille, candidat à un poste d'inspecteur (1941-1952) ; 429 141 – Vol (1940) ; 419 141 - Enquête pour une demande de passeport (1938) ; 1129 140 - Disparition inquiétante (1991) ; 509 143 - Recherché, trouvé en prison, vols, vols de bicyclette, évasions de centres de placement (1950-1952), vols et tentative, cambriolages, évasion du Prado (1950-1956) ; 489 142 – Vols, infraction arrêté de résidence, vol de récoltes, défaut de carnet, conduite en état d'ivresse, rixes, coups et blessures et détention d'armes, rébellion, outrages à agents de la force publique, coups et blessures volontaires sur un militaire, coups mortels, ivresse publique (1941-1971) ; 479 142 - Transport illicite de viande de boucherie (1943) ; 459 142 - Assassinat d'un policier en Belgique (1949), meurtre d'un policier en Allemagne (1949-1970) ; 449 142 - Demande de secours pour la famille d'un prisonnier en Allemagne (1941) ; 439 142 - Notice, vols et attentat à la pudeur (1940) ; 429 142 – Naturalisation, révision de naturalisation, accident de la circulation (1939-1951) ; 419 142 – Naturalisation, Demande de visa (1938-1940) ; 949 141 - Perte de papiers, attentat aux mœurs, rébellion, violences à agent, demande de réhabilitation, demande libération conditionnelle, demande carte résident, recherche dans l'intérêt des familles, rapport sur son compte (1959-1974) ; 909 141 - Falsification de document administratif et usage, expulsion (1979) ; 869 141 - Abus de confiance et banqueroute, escroqueries, chèques sans provision (1980).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991