6161W - Tribunal de grande instance de Lyon - Registres d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

6161W 1-6161W258

Date

1993-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

21,15 ml

258 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/09/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6161W/23-6161W/33

Date

1995

Novembre 1995.

Cote/Cotes extrêmes

6161W/32

Date

1995

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable.