5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 509 285 à 1149 285 et 339 286 à 509 286.

Cote/Cotes extrêmes

5191W115

Date

1929-1992

Présentation du contenu

509 285 - Violences réciproques (1950-1951), escroquerie à la sécurité sociale (1950), blessures volontaires, complicité d'escroquerie, vol avec violences (1950-1978), outrages par paroles, défaut de marques distinctes, vol, abandon de famille, abus de confiance, coups et blessures (1950) ; 529 285 - Carte de séjour, naturalisation (1959-1967) ; 609 285 - Demande de placement de sa fille (1959) ; 619 285 - Filouterie d'aliments et d'hôtels, infraction SNCF, escroquerie et vols (1960-1961) ; 629 285 - Blessures par imprudence (1961-1966) ; 639 285 - Demande pour faire revenir sa fille au domicile familial (1962) ; 649 285 - Demandes pour récupérer ses trois enfants placés (1963-1967) ; 659 285 - Vol de ses papiers (1964) ; 669 285 - Vol de papiers dans les vestiaires, port d'arme prohibée (1965-1973) ; 679 285 - Franchissement clandestin de la frontière (1966) ; 689 285 - Défaut de pièces administratives, incendie volontaire, conduite en état alcoolique (1967) ; 699 285 - Vol de son carnet de chèques et de son sac à main, blessures involontaires et contravention (1968-1975), détournement de gage, recherche dans l'intérêt des familles, traites réglées (1969-1978), audition sur couleur d'affichage (1968) ; 709 285 - Coups et blessures, blessures involontaires, chèques sans provision (1969) ; 719 285 - Perte de carte d'identité, chèques sans provision (1974) ; 729 285 - Outrages publics à la pudeur (1971), vol (1970) ; 739 285 - Suicide par noyade, décès à la clinique Charcot d'une embolie pulmonaire et plainte de la famille (1972) ; 738 285 - Suicide d'un policier (1972) ; 749 285 - Coups et blessures volontaires, vols (1972-1973) ; 759 285 - Infraction SNCF, recel, vol (1973-1979), infraction TCL, PV de carence (1981) ; 769 285 - Tentative de vol de voiture (1974) ; 779 285 - Banqueroute frauduleuse (1975) ; 789 285 - Suspension de permis d'un mois (1974) ; 799 285 - Fugue d'un mineur (1975) ; 809 285 - Défaut de permis (1975) ; 819 285 - Défaut mutation carte grise (1976) ; 829 285 - Chèques sans provision, vol qualifié en Belgique, vol de sa sacoche (1976-1977) ; 839 285 - Escroquerie, changement d'étiquettes (1977-1986) ; 849 285 - Infraction TCL, inconnu (1977) ; 859 285 - Défaut de permis (1978) ; 869 285 - Mineure en fugue d'un foyer, mineure en fugue d'un hôpital (1978) ; 879 285 – Victime d'une agression dans son taxi (1979), vol avec violences entraînant une infirmité, traces papillaires, vol avec effraction, blessures par arme, dégradation volontaire de bien privé, vol à l'étalage (1979-1989) ; 899 285 - Aide directe au séjour irrégulier, emploi d'un étranger sans titre (1979) ; 909 285 - Vol par effraction avec arme, détention, transport et port d'arme, vols et tentative en récidive, recel, complicité et falsification de chèques, extorsion de fonds avec violences ou contraintes (1979-1991) ; 919 285 - Recherché pour préparation d'un "coup" (1980) ; 929 285 - Conduite en état d'ivresse, permis belge (1980) ; 939 285 - Vol de véhicule et de cyclomoteur (1980-1985) ; 949 285 - Demande de carte d'artisan, vol de sa sacoche, accident de circulation, naturalisation, demande d'internement (1954-1980) ; 959 285 - Émission chèques sans provision (1980) ; 969 285 - Grivèlerie d'hôtels en récidive, vols, falsification et usage de chèques, vols avec effraction (1981-1989) ; 989 285 - Demande d'introduction de famille (1982) ; 999 285 - Homicide involontaire, vol avec violences, infraction aux stupéfiants (1982-1985) ; 1009 285 - Découverte de cadavre (1983) ; 1019 285 - Enquête sur la situation morale et matérielle de l'enfant (1983) ; 1029 285 - Vol par effraction par une bande en fuite, traces papillaires (1987) ; 1039 285 - Défaut d'assurance, faux et usage (1984) ; 1049 285 - Vol de numéraires sans effraction (1985) ; 1059 285 - Absence de déclaration du personnel (1986) ; 1069 285 - Perte de carte professionnelle d'avocat (1986) ; 1079 285 - Suspension de permis, état d'ivresse (1987) ; 1089 285 - Vol à l'étalage (1988) ; 1099 285 - Vol à main armée (1988) ; 1109 285 – Viols, coups et blessures volontaires, violences légères (1989) ; 1119 285 - Recels aggravés et escroqueries (1990) ; 1129 585 - Abus de confiance (1990) ; 1139 285 - Enquête sur le mineur, coups et blessures volontaires, vol à la roulotte, violences légères sur des professeurs, violences et voies de fait, port d'arme prohibée (1991-1992) ; 1149 285 - Vol à l'étalage (1991) ; 339 286 - Blessures par imprudence, recel, passible d'expulsion, détention d'arme, naturalisation (1929-1954) ; 439 286 - Infraction à un décret (1940) ; 459 286 - Avortement (1941-1942) ; 469 286 - Grivèlerie d'hôtel, prostitution (1942-1961) ; 479 286 - Recherches infructueuses (1943) ; 489 286 - Escroqueries aux tissus auprès des cultivateurs, marché noir, en fuite (1945) ; 499 286 - Abandon de famille (1948-1952) ; 509 286 – Vols, conduite en état d'ivresse (1958-1961), blessures involontaires (1950-1951), escroquerie, infraction aux lois, vagabondage (1950).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992