Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
699577 -Fin de fugue, perte de papiers et abus de confiance (1968) ; 689 577 - Papiers perdus et retrouvés (1967) ; 589 577 - Émission de chèques sans provision (1967), déchéance de l'autorité parentale, chèque sans provision (1967-1986) ; 669 577 – Vols, conduite en état d'ivresse, vagabondage, vol des œuvres de bienfaisance, vol à la roulotte (1965-1972), fiche de recherche (1965), recherche (1962) ; 639 577 (1964), recherche, affaire criminelle, soupçonné d'attentat à l'explosif (1962) ; 519 577 - Coups et blessures (1967) ; 459 577 - Renvoi du pays, naturalisation (1941-1948), usurpation de faux état civil (1942) ; 1019 576 - Vol avec effraction, infraction à la législation sur les stupéfiants (1983-1984) ; 949 576 - Autorisation de séjour (1981), naturalisation (1960) ; 899 576 – Stupéfiants (1979) ; 829 576 - Vol avec violence, demande de naturalisation (1976-1983) ; 779 576 -Trafic de stupéfiants, vols, infraction à la législation sur les chèques (1976) ; 749 576 – Naturalisation (1973) ; 679 576 – Vols, coups et blessures, expulsion demandée, détention d'armes (1966-1968) ; 639 576 - Tentative de hold-up, Vol à main armée, co-auteur homicide volontaire (1962) ; 609 576 - Déclaration de naturalisation (1962-1968) ; 519 576 - Séquestration arbitraire (1957) ; 509 576- Vols, vols dans les Églises, escroqueries, vols de voitures, ivresse et abandon de famille (1932-1952), abus de confiance et coups et blessures (1943-1951), outrage public à la pudeur (1967), Vol (1951) ; 499 576 - Abandon de famille, détournement de gage, délit de fuite, coups et blessures, infraction à la législation des changes et escroquerie (1948-1957) ; 489 576 - Attentat à l'explosif dans l'Ain contre des collaborateurs ou présumés tels (1944-1945) ; 479 576 - Détention d'arme prohibée de 4ème catégorie, racolage (1947-1959) ; 469 576 - Infraction à la police de chemins de fer (1942) ; 459 576 - Demande de visa pour les États-Unis (1941) ; 439 576 - Demandes de visa (1940-1941) ; 429 576 – Désertion, tentative de meurtre (1939) ; 399 576 - Outrage à agent (1947) ; 789 578 - Suicide par barbiturique (1975) ; 629 579 – Prostitution (1960) ; 479 578 - Arrestation requise par la Feld gendarmerie pour visite sanitaire (1943) ; 699 578 - Demande de naturalisation (1968) ; 609 578 - Contrainte par corps, prostituée (1962) ; 469 578 – Évadé (1945-1950) ; 459 578 - Visa de séjour (1941) ; 439 578 - Demande de visa (1940-1941) ; 779 579 - Enquête sur son passage à l'armée (1976) ; 609 579 - Émission de chèques sans provision, vols, tentatives de vols (1960-1994) ; 499 579 - Émission de chèques sans provision, faillite et banqueroute (1946-1947) ; 479 579 - Demande de renseignements (1948) ; 469 579 - Demande de renseignements, suspicion de vol (1942-1975) ; 449 579 – Recel, abandon de famille, infraction police des tramways, fraude fiscale, décès dans la rue (1941-1968) ; 439 579 - Demande de visa (1951) ; 429 579 – Insoumis, recherches vaines (1939) ; 419 579 - Demande de naturalisation (1939) ; 669 568 - Recherche dans l'intérêt des familles et demande de renseignements (1965) ; 659 568 - Coups et blessures volontaires avec arme (1964) ; 489 568 - Meurtre non élucidé (1945) ; 469 568 - Vol et recel (1942) ; 419 568- Demande d'autorisation de séjour (1951) ; 369 568 - Abus de confiance, vol, entrave à la liberté du travail (1937-1950) ; 309 568 - Demande de renseignements (1947), autorisation de résidence (1948) ; 309 568 - Demande d'autorisation de mariage (1948), naturalisation, vol (1961-1964) ; 789 575 - Vol de morphine, infraction à la législation sur les stupéfiants (1975) ; 779 575 - Usage, trafics et importation de stupéfiants, vol par salarié (1976-1978).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1989
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