3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire 3600W en PDF
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
543-69-387 - Vol avec violences, agression d'un pompiste à Annecy
595-69-386 - Acte de sabotage commis sur la voie ferrée au préjudice de la SNCF
320-69-385 - Viols sur mineurs
100-69-382 - Tentative d'homicide volontaire et complicité
527-69-382 - Vol d'un véhicule automobile à Lyon
100-69-382 - Tentative d'homicide volontaire et port d'arme à Villeurbanne
820-69-382 - Détention illégale d'une arme de 4ème catégorie et de ces munitions à Tignes (Savoie), falsification d'un document administratif dans plusieurs départements
100-69-380 - Tentative d'homicide volontaire à Saint-Étienne
100-69-371 - Homicide volontaire à Ville-la-Grand (Haute-Savoie)
310-69-359 - Détournement de mineur à Saint-Bon (Savoie)
541-69-341 - Vol à main armée à Givors
100-69-383 - Homicide volontaire à Lyon
433-69-327 - Détention, vente et usage de produits toxiques et hallucinogènes à Grenoble (1968-1969)
340-69-323 - Proxénétisme à Grenoble et Saint-Martin-d'Hères
340-69-322 - Proxénétisme à Grenoble
300-69-318 - Attentat aux mœurs et complicité à Évian
541-69-314 - Vol à main armée au préjudice de la Banque LAYDERNIER à Annecy (Haute-Savoie)
340-69-313 - Proxénétisme et vol à Annecy
200-69-309 - Découverte du cadavre d'un nouveau-né à Veyvey (Suisse)
200-69-293 - Infanticide à Grigny, état des lieux de la mise à jour d'ossements d'enfants
100-69-288 - Homicide volontaire à Chambon-Feugerolles (Loire).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1969
Mots clés matières
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