6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle social : dossiers de procédure.

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Cote/Cotes extrêmes

6231W 1-6231W10

Date

2015-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml

10 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2023

Présentation du contenu

Versement d'un spécimen.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6231W/7-6231W/10

Date

2019

Dossiers jugés du 19 au 28 février 2019.

Cote/Cotes extrêmes

6231W/7

Date

2019

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers N° 17-1001, 16-1796, 17-1739, 17-1740, 16-1595, 17-1738, 18-6179, 18-7677, 18-1957, 18-6181, 18-1349, 18-1271, 18-5632, 18-6169, 18-2205, 18-2182, 18-7477, 18-1195, 17-1963, 18-1206, 18-594, 18-588, 18-584, 18-550, 18-478 ; 18-314 ; 18-6178, 18-6162, 18-6124, 18-6157, 15-1610, 15-1725.

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2019.