6334W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

6334W 1-6334W11

Date

1992-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,65 ml

11 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6334W1-6334W5

Date

1992

1er mars-15 mai 1992.

Cote/Cotes extrêmes

6334W2

Date

1992

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1992.