35L -41L
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire
1 media
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Tribunaux de la période révolutionnaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1790-1803
Description physique
Importance matérielle : 30 ml.
Origine
Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable.
Autre instrument de recherche
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Tribunal civil du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
40L1-40L100
Date
1795-1800
Présentation du contenu
A partir de l'an IV.
Causes d'appel.
Cote/Cotes extrêmes
40L36-40L50
Date
1795-1800
Déclarations d'exclusion des tribunaux d'appel.
Cote/Cotes extrêmes
40L38-40L41
Date
1795-1800
24 fructidor an VI-8 germinal an VII.
Cote/Cotes extrêmes
40L40
Date
10 septembre 1798-28 mars 1799