6012W 1-6012W48
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6012W - Tribunal de grande instance de Lyon - Sauvegarde de justice : dossiers
1 media
Déplier tous les niveaux
Sauvegarde de justice : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1982-2001
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7,35 ml
48 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Albigny sur Saône, centre de longs et moyens séjours.
Cote/Cotes extrêmes
6012W/18-6012W/22
Date
1987-1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2001.
1987.
Cote/Cotes extrêmes
6012W/18
Date
1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.