5098W - Tribunal d'instance de Lyon - Répertoires et plumitifs

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Cote/Cotes extrêmes

5098W 1-5098W59

Date

1931-1990

Importance matérielle

1 ml, 59 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/03/2016

Cote/Cotes extrêmes

5098W/23-5098W/31

Date

1968-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5098W/24-5098W/26

Date

1987-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Du 29 mai 1989 au 19 février 1990.

Cote/Cotes extrêmes

5098W/26

Date

1989-1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation