6364W 1-6364W141
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6364W - Département du Rhône - Opérations foncières pour l'aménagement de la voirie départementale
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Opérations foncières pour l'aménagement de la voirie départementale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1847-2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
Importance matérielle : 19,71 ml.
Origine
Rhône (département; France) / Direction du patrimoine / Action foncière
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/05/2025
Présentation du contenu
Opérations foncières menées dans le cadre d'opérations d'aménagement des voies départementales. Les dossiers d'opérations sont composés des plans et états parcellaires, dossiers d'enquêtes publiques, déclarations d'utilité publique, rapports de l'ingénieur, délibérations de la Commission départementale, dossiers d'enquêtes parcellaires, plans de récolement, estimations des acquisitions, ordonnances et jugements d'expropriation, fiches personnelles des propriétaires, comptes rendus de réunion, photographies.
Conditions d'accès
Dossiers communicables après 50 ans à compter de la clôture de l'opération (Code du patrimoine, art. L. 213-2 - Protection de la vie privée).
Autre instrument de recherche
Notes
Les cotes 6364W21, 6364W113, 6364W120 n'ont pas été versées.
Informations sur le traitement
Versement en attente de classement.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques