10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Chamelet.
Cote/Cotes extrêmes
00595
Autres Cotes
10C536-10C594
Date
1693-1791
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Chamelet : 27 juillet 1693.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
00600
Autres Cotes
10C539-573
Date
1703-1791
Mots clés typologiques
4 octobre 1790-20 décembre 1791.
Cote/Cotes extrêmes
00635
Autres Cotes
10C573
Date
1790-1791