5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
527 119 - Autorisation de séjour à Lyon, conduite en état d'ivresse, abus de confiance, port d'arme prohibée, recel, escroqueries par falsification de chèques et usage, faux en écritures privées et usage, vols, rébellion, refus d'obtempérer, infraction à interdiction de séjour, violences légères, violences à agents, vols qualifiés, recel de carte d'identité, coups et blessures volontaires, outrage public à la pudeur, viol, grivèlerie d'hôtel, destruction volontaire de véhicule, tentative de suicide par pendaison en garde à vue, accident matériel de la circulation (1958-1980) ; 627 119 - Infraction à arrêté d'interdiction de séjour dans la Drôme (1961) ; 426 862 - Régularisation de situation (1939) ; 466 862 - Renseignements pour mariage militaire (1942) ; 476 962 - Fabrication de faux tickets de rationnement (1943) ; 486 862 - Enquête sur ses activités pendant l'Occupation, milicien (1944-1945) ; 496 862 - Recel de montre volée (1949), recels (1950) ; 506 862 - Trafic de fausses cartes de pain, jeux de hasard dans son débit de boisson (1944-1950), coups et blessures volontaires, pratique de jeux de hasard (1950-1953) ; 526 862 - Demande de carte de séjour (1958) ; 606 862 - Vols, examen de situation (1959-1968) ; 626 862 - Rébellion, outrages à agents, ivresse, détournements de gages, émission de chèques sans provision, faux et usage, escroquerie, abus de confiance, vols, recel, coups et blessures volontaires (1961-1987).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1987
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