5062W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5062W 1-5062W26

Date

2009

Importance matérielle

4,4 ml, 26 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/12/2015

Du 12 mars au 26 mars 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5062W/3

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009