Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
387 425 - Déclarations de nationalité (1951-1965) ; 427 425 - Demande d'acquisition de la nationalité française par mariage militaire (1939-1945) ; 457 425 - Vol à l'étalage (1941) ; 467 425 - Violences réciproques, coups et blessures, défaut d'affichage des prix, hausse illicite, provocation au pillage non suivie d'effet (1942-1967) ; 477 425 - Trouvée au cours d'une visite au Studio de l'Étoile en compagnie d'un client de passage, dirigée sur le Service Sanitaire (1943) ; 487 425 - Déversement d'abats d'animaux de boucherie et de basse-cour (1944-1960) ; 517 425 - Perte ou vol d'un permis de papiers, recherches des causes du décès, émission de chèques sans provision (1959-1964) ; 527 425 - Demande d'introduction pour une famille de travailleur étranger immigré (1958) ; 607 425 – Naturalisation (1959-1960) ; 617 425 - Coups et blessures, agression présumée (1951-1960) ; 627 425 - Violences, vols, coups et blessures, port d'arme (1961-1963), vol sur la voie publique (1960) ; 647 425 - Demandes de séjour, perte d'une carte de séjour (1963-1972) ; 657 425 - Outrage public à la pudeur (1964) ; 667 425 - Infraction coordination des transports (1966-1972), émission de chèques sans provision, abandon famille (1965-1980) ; 677 425 - Examen de situation, coups et blessures (1966-1986), présomption de violences avec arme (1967) ; 687 425 – Vols, fraude et contravention connexe (1967-1968) ; 697 425 - Vol d'électricité, vol à l'étalage, conduite sous emprise état alcoolique, blessures involontaires, vol (1969-1989) ; 707 425 - Note de renseignement, expulsion, malfaiteur itinérant (1965-1969) ; 717 425 - Vol carnet de chèque (1970) ; 727 425 - Avis de disparition et de découverte de mineur (1970) ; 737 425 - Vol, recel, détention d'arme, complicité (1976), prostitution (1972) ; 747 425 - Vol, tentative de vol, recel, vols à la roulotte (1974) ; 757 425 - Refus d'obtempérer (1973) ; 767 425 - Infraction code de l'urbanisme, délit de fuite, infraction législation sur la sécurité des travailleurs (1974-1977) ; 777 425 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (1974) ; 787 425 - Blessures involontaires (1975) ; 797 425 - Faux et usage de faux (1975) ; 807 425 - Recherche dans l'intérêt des familles, infraction au code de justice militaire de l'armée (1979-1980) ; 817 425 - Contravention TCL (1976) ; 827 425 - Arrestation auteurs agression vieillards (1976) ; 837 425 - Coups et blessures (1977) ; 847 425 – Stupéfiants (1977) ; 857 425 et 867 425- Vols (1977) ; 877 425 (1978) ; 887 425 - Contrôle d'un ressortissant italien connu dans son pays pour contrebande, vol, outrages et violences à agent, émission de chèques sans provision (1979) ; 897 425 - Fugue, tentative de suicide, coups et blessures volontaires, dégradation à la propriété d'autrui (1979) ; 907 425 - Vol à la roulotte dans véhicule, détention arme prohibée, outrage et rébellion à agents de la force publique, dégâts à propriété d'autrui, ivresse, vols complicité, violences légères, détention d'une arme de guerre (1970-1985) ; 917 425 - Vol à l'arraché (1980) ; 927 425 - Tapage nocturne (1980) ; 937 425 - Coups et blessures volontaires avec arme blanche, fiche de signalisation "étranger" (1980-1981) ; 947 425 – Vol (1980) ; 957 425 - Détournement de gage (1981) ; 967 425 - Vol, conduite en état d'ivresse, détournement de gage, recel, délit de fuite, blessure involontaire, port d'arme, vol par utilisation de fausse clef (1958-1987) ; 977 425 - Port d'arme prohibé de 6ème catégorie, vol, recel, tentative d'escroquerie, falsification de chèque et usage, bris de vitre (1981-1991) ; 987 425 - Vol à l'étalage (1982) ; 997 425 - Libération d'Allégeance, confirmation de rejet (1984-1985) ; 1007 425 (1982).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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