3898W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3898W 1-3898W103

Date

1983

Importance matérielle

17.10 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/02/2004

Présentation du contenu

Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés au service par décision judiciaire, enfants recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).