4Q7 - Hypothèques, Conservation de Lyon, 2e bureau

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Cote/Cotes extrêmes

4Q7 / 1-4Q7/4613

Date

1901-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Lyon, 2e bureau
 

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4Q7/4591-4Q7/4612

Date

1921-1958

Mots clés collectivités

16 mai 1931-26 mars 1932.

Cote/Cotes extrêmes

4Q7/4597

Date

1931-1932

Présentation du contenu

volume 7

Mots clés collectivités