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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/04/2021
Présentation du contenu
Permis de construire instruits au nom de l'Etat, issus du contrôle de légalité et de compétence communale.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PC 069 029 08 Z00024 – Modification des façades, des surfaces et des espaces extérieurs – 95 boulevard Pinel à Bron – Centre Hospitalier Le Vinatier ; PC 069 034 08 Z0021 – Construction d'une extension pour atelier électrotechnique – 42 chemin de Crépieux à Caluire-et-Cuire – Lycée professionnel André Cuzin.
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