5995W - Tribunal de grande instance de Lyon - Hospitalisation sans consentement : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5995W 1-5995W13

Date

2011-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,35 ml

13 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2022

Présentation du contenu

Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. Un dossier sur 50 a été conservé.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5995W/10-5995W/13

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.

Du 8 janvier au 28 avril 2016.

Cote/Cotes extrêmes

5995W/10

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.