5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
5358W1-5358W97
Date
1908-1999
Description physique
9,80 ml
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Dossiers n° 469 056 à 1149 056, 419 057 à 859 057, 439 058 à 709 058 et 669 059 à 1079 059.
Cote/Cotes extrêmes
5358W65
Date
1939-1991
Présentation du contenu
1079 059 - Vo à la roulotte, infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction à interdiction définitive du territoire national (1987-1990)
949 059 - Désertion, abandon de famille, vol par effraction, outrages à agent et coups et blessures (1945-1973)
929 059 - Vol par salarié (1980)
889 059 - Défenestration (1979)
709 056 - Immigration clandestine (1969)
669 056 - Attitude sur la voie publique de nature à provoquer la débauche (1968), entrée régulière en France (1965)
639 056 - Proxénétisme (1962)
519 056 - Entretien de concubine (1958)
469 056 - Vol, détention d'explosifs (1942-1944)
709 058 - Immigration clandestine d'un ressortissant portugais, vols (1969), vol avec effraction (1982)
669 058 - Entrée clandestine en France, outrage public à la pudeur, coups et blessures volontaires (1965)
629 057 - Mutation d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie, tarif des consommations extérieur illisible, détournement de mineur, vol, recel, faux, escroquerie, actes impudiques sur mineurs de même sexe (1963-1981)
489 057 - Vols (1945)
479 057 - Vols, vente tabac sans autorisation (1943/44)
469 057 - Vols (1939-1942)
439 057 - Bris de clôture et incendie volontaire (1940)
419 057 - Demande de renseignements (1938)
1149 056 - Vols à la roulotte, séjour irrégulier, homicide involontaire (1991)
789 059 - Tentative de vol avec violences, vol à l'étalage, menaces avec arme blanche, voies de fait, détention de stupéfiants, coups et blessures (1975-1983)
709 059 - Vol automobile et filouterie d'essence (1969), immigration clandestine d'un ressortissant portugais (1968), conduite en état d'ivresse, dégradations volontaires de biens privés (1969-1983)
669 059 - Éventuelle protection de l'intéressé (1965)
489 058 - Victime d'un vol qualifié avec détention d'armes (1945)
469 058 - Vols de colis en gare SNCF (1942)
449 058 - Abus de confiance (1941)
439 058 - Enquête de moralité (1940)
859 057 - Infraction sur les stupéfiants (1976)
799 057 - Destruction d'indices, coups et blessures volontaires, vols et port d'arme 4ème catégorie (1982-1989)
779 057 - Vol avec effraction et recel, abandon de famille, coups et blessures volontaires, outrage, rébellion à agent, infraction à la législation sur le commerce de la brocante (1948-1975)
689 057 - Fermeture tardive d'un débit de boisson (1967-1973)
669 057 - Vols, expulsion, vagabondage, franchissement clandestin de la frontière (1964-1966)
659 057 - Adultère et complicité (1964)
749 056 - Suicide par défenestration (1972)
779 056 - Escroquerie, abus de confiance, chèques sans provision, faux et usage (1970-1973).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991