Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
712 423 - Vol à main armée au Crédit agricole avenue des Frères Lumières à Lyon, vols avec violence contre une bijouterie et contre la Société générale cours Gambetta, vols de véhicules, vols par effraction, tentative d'homicide volontaire (1979-1985) ; 847 542 - Infraction à la législation des transports en commun, vol de chéquier, violences et voies de fait, non-paiement de pension alimentaire, recherche d'adresse, vol, demande de déchéance de l'autorité parentale (1977-1986) ; 904 542 Proxénétisme, tenue de maison de débauche à Grenoble (1962) ; 447 543 - Activité communiste à Montauban (1941) ; 936 579 - Rébellion et outrage par un sapeur-pompier de Saint-Étienne, vol qualifié, tentatives d'homicides volontaires sur gendarmes, usage de fausses plaques d'immatriculation, association de malfaiteurs (1980-1986) ; 696 580 - Flagrant délit de vol de véhicule automobile, vols qualifiés, vols de véhicules, vol de numéraires, vol à la roulotte, victime d'une tentative d'assassinat, voies de fait, menaces, refus de prise de sang, grivèlerie d'essence, vagabondage, port d'arme prohibée, coups et blessures volontaires sur ascendant, vol de moto, falsification de plaques, comportement anormal d'un détenu (état dépressif) (1968-1986), victime d'une tentative d'assassinat (1980), boulangère victime d'un homicide volontaire (1986) ; 756 589 - Assassinat et tentative, recel de vol qualifié, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, transport d'arme, détention et port d'arme, détention d'explosifs, proxénétisme, faux documents administratifs et usage, fausse immatriculation, abus de confiance, violences avec préméditation, coups et blessures volontaires, vols, détournement de véhicule de location, rixe, victime d'assassinat (1973-1987) ; 726 590 - Fiches Interpol pour surveillance des activités, à la demande des autorités allemandes et des autorités autrichiennes pour découvrir la retraite (1970-1974) ; 1056 590 - Fiche Interpol suite à mandat d'arrêt des autorités judiciaires de Milan pour complicité d'homicide volontaire et détention et port illégaux d'armes à feu et de munitions (1985) ; 656 591 - Inscrit au fichier spécial de la répression du banditisme susceptible de se livrer à des agressions à main armée, au racket et à des trafics, mandat d'arrêt pour extorsion de signature et tentative, menace de mort (1964-1980) ; 826 618 - Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur sa femme, émission de chèques sans provision, plusieurs condamnations pour coups et blessures volontaires, vol à la roulotte, vol de chèque dans un carnet, assassinat de sa compagne, suicide (1977-1985) ; 516 619 - Vols qualifiés, vols de véhicules (1954) ; 647 638 - Décès avant admission à l'hôpital Édouard Herriot probablement de mort naturelle, suicide par pendaison (1963) ; 667 638 - Hold-up du fourgon postal de L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs), vol à main armée commis à Sarrebruck (Allemagne) (1965).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1987
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