5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5602W 1-5602W40

Date

2006-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

40 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Cote/Cotes extrêmes

5602W1-5602W36

Date

2006-2008

Cote/Cotes extrêmes

5602W1-5602W10

Date

2006

Du 3 mars au 14 mars 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5602W2

Date

2006