5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 518 367, 728 425 à 1038 425, 748 454, 508 480 à 748 480, 518 485, 728 485, 508 488, 718 488, 458 494, 1128 501, 378 502, 508 502, 858 503, 508 520, 638 521, 668 522, 688 522, 638 523, 668 525 à 1088 525, 848 530 et 668 531.

Cote/Cotes extrêmes

5492W24

Date

1933-1995

Présentation du contenu

748 463 - Tentative de meurtre et vol de véhicule (1972) ; 688 522 - Complicité de vol et recel (1968) ; 668 522 - Enquête sur ouverture débit de boissons (1985), vol à main armée, connivence à évasion , vols qualifiés, coups et blessures volontaires, détournement de gage, tentative de meurtre, port d'arme prohibée, détention de munitions, évasion de prison (1971-1989) ; 638 521 - Vols de voitures et dans les voitures (1962) ; 508 520 - Rapports économiques avec l'ennemi (1949) ; 638 523 - Homicide volontaire, décès de mort naturelle, accident mortel de la circulation (1962) ; 1048 525 - Suicide par pendaison et décès après admission (1985) ; 1088 525 - Contrôle d'intégriste musulman à la frontière (1988) ; 668 525 - Découverte d'un cadavre non identifié à Chambéry (1965) ; 858 503 - Homicide volontaire, transport d'armes et de munitions, évasion après permission (1978-1983) ; 1128 501 - Suicide par défenestration du 6ème étage, violation de domicile à l'aide de manœuvres, menaces, découverte d'une personne recherchée à la frontière (1990) ; 378 502 - Défaut d'éclairage sur vélo, recherches dans l'intérêt des familles, suicide par pendaison (1933-1972) ; 728 485 – Vols (1971), homicide volontaire, attentat à la pudeur, tentatives de vols, dommages volontaires à véhicules (1971-1975) ; 518 485 - Reconnaissance des titres de résistance (1957-1961) ; 508 480 - Vol de dents en or et bijoux sur des cadavres, recel (1950) ; 518 480 - Cadavre retrouvé vers Valence non identifié, incendie suspect d'un camion en réparation dans un garage à Voiron (1957) ; 748 480 - Demande d'autorisation de séjour dans le Rhône, vols, recel, falsification de documents et usage, port d'armes, vols à la roulotte d'accessoires auto, association de malfaiteurs, vols sur chantier (1972-1988) ; 668 531 - Rapport sur les exploitants de maisons de prostitution, proxénétisme, violences et voies de fait, infraction à interdiction de séjour, vols, excitation de mineures à la débauche, attentats aux mœurs, défaut de publicité de prix, détention de munitions de guerre, violences légères, aide à l'entrée et au séjour irrégulier (1958-1995) ; 848 530 - Suicide par défenestration (1977) ; 518 367 - Attentats commis contre des cafés algériens à Saint-Étienne (1957) ; 508 502 - Rapport économiques avec l'ennemi, réquisitions (1949), entrave à la circulation des trains par des nomades à la gare de Vénissieux (1985) ; 458 494 - Audition sur son ancien scooter, vols et recel (1941-1958) ; 718 488 - Décès à domicile par intoxication, pertes de papiers (1970-1977) ; 508 488 - Retraité agressé à son domicile et blessé, tentative de meurtre, agression à main armée de deux familles en Savoie (1950) ; 838 425 - Désertion (1977) ; 778 425 - Homicide volontaire sur son ex-amie (1974) ; 1038 425 - Homicides volontaires au cours d'un vol à main armée à Nantes (1985-1990) ; 858 425 - Proxénétisme aggravé, port et détention d'armes et de munitions prohibées (1978) ; 728 425 – Naturalisation, recherches dans l'intérêt des familles, exercice de la profession de concierge (1971-1972), découverte de cadavre à un barrage du Rhône (suicide), vol à l'étalage, évasion du Vinatier, dégâts à propriété d'autrui, internement administratif, fugue de mineur (1971-1988) ; 748 454 - Proxénétisme en assistance avec menace et contrainte, violence en récidive, détention d'armes et de munitions, proxénétisme aggravé, vol avec effraction, infraction à interdiction de séjour (1970-1990).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 1995