4945W 1-4945W30
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4945W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008
Importance matérielle
4,2 ml, 30 article(s)
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/02/2015
Présentation du contenu
Dossiers se terminant par 0, ou classés en A ou B au recueil Lebon ou présentant un intérêt médiatique, sociologique ou historique.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Du 22 au 30 avril 2008.
Cote/Cotes extrêmes
4945W/10
Date
2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008