5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 448 484 à 648 484, 758 490 à 1128 490 bis, 398 491 à 928 491, 288 493 à 1088 493 et 328 494 à 438 494.

Cote/Cotes extrêmes

5492W30

Date

1928-1991

Présentation du contenu

528 484 – Recherche, escroquerie (1958-1962) ; 648 484 - Enquête familiale avant adoption, dette au crédit municipal (1963) ; 638 484 - Enquête de moralité suite à agression (1962) ; 448 484 – Vol, fugue, chèques sans provision, délit de fuite (1941-1973) ; 458 484 – Vols (1941) ; 488 484 - Soupçons d'attentats à l'explosif contre un ancien des FFI (1945) ; 518 484 - Chèques sans provision, vols qualifiés, vols avec effraction, soustraction du contrôle de probation (1957-1963) ; 638 491 - Identification de prostituée, amendes pour débauche (1962-1963) ; 648 491 - Défaut de certificat d'agrément, chèques sans provision, absence de contrôle des mines (1963-1979), attentat aux mœurs, violences et voies de fait à enfant de moins de 15 ans (1963) ; 898 491 - Coups et blessures volontaires avec arme et en état de récidive légale, violences avec arme sur son épouse, émission de fausse coupure bancaire (1979-1988) ; 928 491 - Homicide involontaire, blessures involontaires et conduite en état alcoolique, dégradations volontaires (1980-1990) ; 528 491 - Blessures involontaires, enquête sociale, coups et blessures volontaires, violences et dommages à propriété d'autrui (1958-1962) ; 488 491 - Défaut de carnet de nomade, abus de confiance, abandon de famille, vols, vagabondage, grivèlerie, association de malfaiteurs (1945-1970) ; 468 491 - Violences et voies de fait, vol (1929-1942) ; 448 491 - Vol d'une bicyclette (1941) ; 428 491 - Enfant à l'abandon, changement de garde, évasion d'un refuge, fugue (1939-1941) ; 398 491 - Décès suspect, abus de confiance sur vente de billets de loterie nationale (1954-1984) ; 728 491 – Prostitution, vols et recel, visite médicale (1971-1977) ; 1128 490 bis – Viol, vol de cyclomoteur, extorsion de fonds (1990-1991) ; 1038 490 - Enlèvements de mineurs, tentatives, violences, viols (1988) ; 1018 490 - Complicité de meurtre (1983-1987) ; 898 490 - Crise de démence, a tiré sur sa famille avec un fusil de chasse (1979) ; 758 490 - Homicide volontaire sur son époux (1973) ; 518 493 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État, reconstitution de ligue dissoute, blessures involontaires et délit de fuite (1957-1958) ; 458 493 - Vol d'argent et d'une bicyclette (1941) ; 448 493 - Vols et recel, faux et usage, trafic de carte d'identité (1941-1943) ; 438 493 - Renseignements sur séjour, régularisation, prolongation de visa, naturalisation (1940-1947) ; 288 493 - Vol et complicité, renseignements pour l'aide sociale, détention d'arme (1928-1962) ; 738 493 - Candidat à un poste de gardien de la paix (1972), vol de sa sacoche avec papiers dans sa voiture, enquête pour adoption (1972-1976), chèques sans provision, abus de confiance, détournement de précomptes, banqueroute frauduleuse, défaut paiement de cotisations sociales (1972-1974) ; 1088 493 - Attentat à la pudeur, outrage à magistrat (1988-1989) ; 648 493 - Expulsion du domicile, jets de corps durs sur personne (1963-1982), proxénétisme, coups et blessures volontaires, non-paiement de pension alimentaire, chèques sans provision, outrages à agent de la force publique, attentat aux mœurs, blessures involontaires (1963-1987) ; 628 493 - Vols et recel (1961-1962) ; 908 493 - Audition sur le suicide de sa mère à son domicile (1979) ; 858 493 - Cadavre découvert au domicile suite à des blessures au couteau (1978) ; 778 493 - Relèvement d'incapacité commerciale, escroquerie, vol par salarié, suppression de correspondance, recherche d'adresse (1974-1991) ; 438 494 - Renseignements pour carte de résident, enquête (1946-1955), acquisition de nationalité par mariage, expulsion demandée pour partir au Mexique, demande permis de séjour (1940-1943) ; 328 494 - Carte résident, carte de commerçant, suspension pendant hospitalisation, rejet de carte artisan, naturalisation (1948-1964), étranger passible d'expulsion, outrages à agents de la force publique (1951), enquête sur logements sous-loués (1962-1963).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 1991