5691W 1-5691W15
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts sur salaire : registres d'audience
1 media
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Saisies-arrêts sur salaire : registres d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,5 ml
15 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2020
Présentation du contenu
Les années 1992-1997, 2002 et 2009-2011 sont manquantes.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 6 janvier 2003 au 13 décembre 2004.
Cote/Cotes extrêmes
5691W/12
Date
2003-2004
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable