5798W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5798W 1-5798W43

Date

2002-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,3 ml

43 article(s)

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/04/2021

Présentation du contenu

Permis de construire instruits au nom de l'Etat, issus du contrôle de légalité et de compétence communale.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5798W1-5798W38

Date

2007-2008

Cote/Cotes extrêmes

5798W10-5798W11

Date

2007

Présentation du contenu

PC 069 382 07 Z0199 Construction de l'Hôtel de Région 101-107 cours Charlemagne à Lyon 2ème SERL ICADE G3A Région Rhône-Alpes.

Boîte 1.

Cote/Cotes extrêmes

5798W10

Date

2007