21 septembre-10 novembre 1992.

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6289W - Tribunal d'instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône) - Affaires civiles : minutes des jugements

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Affaires civiles : minutes des jugements.

Cote/Cotes extrêmes

6289W 1-6289W79

Date

1981-1992

Description physique

Importance matérielle : 8,07 ml.

Origine

France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/12/2024

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés producteurs

France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

1992.

Cote/Cotes extrêmes

6289W73-6289W79

Date

1992