5221W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes de jugements

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5221W 1-5221W26

Date

1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,9 ml, 26 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2017

Conditions d'accès

Communicable.

Du 1er au 15 janvier 1986.

Cote/Cotes extrêmes

5221W/1

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable