5430W 1-5430W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général
1 media
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Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,45 ml, 10 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures, notation. Personnel de greffe.
Cote/Cotes extrêmes
5430W/6
Date
2003 - 2005
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2003/00934 : action d'anciens travailleurs français en Allemagne dans le cadre du STO devant les Conseils de prud'hommes. 2003/02572 : situation des entreprises en difficultés dans le Roannais. 2004/01097 : entrée en vigueur du décret du 9 mars 2004. 2004/01537 : candidature pour des fonctions de juge de proximité. 2004/01890 : instruction dossiers des candidats auditeurs de justice. 2004/02537 : désidérata 2005. 2004/02547 : notation des magistrats (2003-2004). 2004/02024 : questionnaire sur l'établissement et la transmission des extraits aux finances par les Cours d'appel et les Tribunaux de Grande Instance. 2004/02077 : inventaire et destruction des armes détenues par les greffes. 2004/02185 : Outilgref.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation