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5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général

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Cote/Cotes extrêmes

5430W 1-5430W10

Date

2001-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,45 ml, 10 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/11/2018

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

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Voir l'inventaire 5430W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, AUXILIAIRE DE JUSTICE, JUGE

Mots clés typologiques

STATISTIQUE

Affaires civiles et du sceau. Magistrats : candidatures, notation. Personnel de greffe.

Cote/Cotes extrêmes

5430W/6

Date

2003 - 2005

Importance matérielle

0.15 ml

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

2003/00934 : action d'anciens travailleurs français en Allemagne dans le cadre du STO devant les Conseils de prud'hommes. 2003/02572 : situation des entreprises en difficultés dans le Roannais. 2004/01097 : entrée en vigueur du décret du 9 mars 2004. 2004/01537 : candidature pour des fonctions de juge de proximité. 2004/01890 : instruction dossiers des candidats auditeurs de justice.  2004/02537 : désidérata 2005. 2004/02547 : notation des magistrats (2003-2004). 2004/02024 : questionnaire sur l'établissement et la transmission des extraits aux finances par les Cours d'appel et les Tribunaux de Grande Instance. 2004/02077 : inventaire et destruction des armes détenues par les greffes. 2004/02185 : Outilgref.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation