5430W 1-5430W10
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Présentation du contenu
2003/00934 : action d'anciens travailleurs français en Allemagne dans le cadre du STO devant les Conseils de prud'hommes. 2003/02572 : situation des entreprises en difficultés dans le Roannais. 2004/01097 : entrée en vigueur du décret du 9 mars 2004. 2004/01537 : candidature pour des fonctions de juge de proximité. 2004/01890 : instruction dossiers des candidats auditeurs de justice. 2004/02537 : désidérata 2005. 2004/02547 : notation des magistrats (2003-2004). 2004/02024 : questionnaire sur l'établissement et la transmission des extraits aux finances par les Cours d'appel et les Tribunaux de Grande Instance. 2004/02077 : inventaire et destruction des armes détenues par les greffes. 2004/02185 : Outilgref.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation