5594W 1-5594W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
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Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,9 ml, 6 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Le classement suit le plan de classement du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.
Cote/Cotes extrêmes
5594W/4
Date
2004
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033) : N° 2004/02121, 2004/02124, 2004/02194, 2004/02206, 2004/02207, 2004/02237, 2004/02244, 2004/02264, 2004/02469, 2004/02546, 2004/02563, 2004/02568, 2004/02717, 2004/02745, 2004/02805, 2004/02858, 2004/02887, 2004/02914, 2004/03029.
Commissions rogatoires internationales à destination de l'étranger (B034) : N° 2004/00095, 2004/00096, 2004/00148, 2004/00190, 2004/00298, 2004/00313, 2004/00369, 2004/00386, 2004/00401, 2004/00402, 2004/00405, 2004/00413, 2004/00502, 2004/00504, 2004/00602, 2004/00654, 2004/00664, 2004/00695, 2004/00877, 2004/00878, 2004/00937, 2004/00978, 2004/01053, 2004/01069, 2004/01200, 2004/01238, 2004/01279, 2004/01325, 2004/01356, 2004/01516, 2004/01530, 2004/01624, 2004/01653, 2004/01671, 2004/01989, 2004/02020, 2004/02156, 2004/02164, 2004/02586, 2004/02669, 2004/02872.
Dénonciations officielles à destination de l'étranger (B035A) : N° 2004/00349, 2004/00536, 2004/00550, 2004/00718, 2004/00911, 2004/00912, 2004/01302, 2004/02550, 2004/02842.
Dénonciations officielles en provenance de l'étranger (B035B) : N° 2004/00692, 2004/00895, 2004/01295, 2004/01575, 2004/02378, 2004/03146.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2004.