220W 1-220W59
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
220W - Préfecture du Rhône - Surveillance des prix
1 media
Déplier tous les niveaux
Surveillance des prix.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1920-1957
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
6,07 ml
Origine
Préfecture du Rhône/5e division/1er bureau/Service de la surveillance des prix
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/09/1960.
Présentation du contenu
220 W 1-8 : dispositions générales : réglementation, tarification, contrôle (1938-1957). 220 W 9-16, 52 : fonctionnement des comités et commissions (1920-1953). 220 W 17-48 : taxation : céréales et pain, fruits et légumes, poissons, boucherie, autres produits alimentaires, produits non alimentaires, services (1935-1955). 220 W 49-51 : Contentieux (1934-1955). 220 W 53-59 : Commerce des denrées (1928-1951).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
8 articles n'ont pas été initialement traités (travée 722) : ils ont été cotés 220 W 52-59 et devront pour une bonne part être ventilés ultérieurement en 6 M. Il y a de plus 9 articles non décrits, cotés 220 W 60-68.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
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Mots clés typologiques