Ce fonds, tout d'abord constitué par la Direction départementale de l'équipement, a été transmis à la Direction de la voirie départementale lors du transfert de compétence en 2006. Cette dernière l'a donc complété jusqu'en 2021. Le fonds était conservé sur le site du plateau technique de Gleizé, rue des Charmilles, jusqu'au déménagement du service de la Voirie nord vers l'antenne de Villefranche en janvier 2023.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/03/2023

Les permissions de voirie sont des autorisations sollicitées dans le cadre de travaux effectués en bordure de voie ou sur le domaine public. Ces autorisations sont nécessaires car ces travaux ont un impact temporaire ou permanent sur l'emprise au sol ou sur le sous-sol du domaine public.

Les permissions de voirie présentes dans ce fonds concernent le secteur nord du département du Rhône. Elles sont été instruites par la Direction départementale de l'équipement (art. 1 à 12), puis par la Direction de la voirie départementale à partir de 2006 (art. 13 à 86).

La partie instruite par la Direction départementale de l'équipement (articles 1 à 12) est classée par année tandis que celle instruite par la Direction Voirie du département (articles 13 à 86) est classée par ordre alphabétique des noms de commune.

Librement communicable.

Voir l'inventaire 6071W en PDF

conservation

Communicable