Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
456 788 - Demande de visas (1941) ; 446 788 - Contrôles techniques (1940-1942) ; 476 788 - Outrages publics à la pudeur, attentats aux mœurs, vols, recherches dans l'intérêt des familles (1945-1982) ; 486 788 - Indignité nationale (1945) ; 506 788 - Vol de tissus (1950) ; 516 788 - Outrages publics à la pudeur (1955) ; 526 788 – Renseignements (1958) ; 606 788 - Décès de mort violente (1959) ; 626 788 - Demande de carte de séjour (1961-1968) ; 636 788 – Naturalisation (1962-1965) ; 646 788 - Tentative d'extorsion de fonds, conduite en état d'ivresse, blessures involontaires (1963) ; 656 788 - Port d'arme prohibé, vol, recel (1964-1970) ; 666 788 - Émission de chèque sans provision (1965) ; 676 788 - Émission de chèque sans provision (1966), vol avec arme (1981) ; 686 788 – Vol (1968), perte de portefeuilles, enquête (1967) ; 696 788 – Enquête (1968), perte carte séjour et travail (1968-1972) ; 706 788 – Vol dans son véhicule, blessures involontaires, émission de chèques sans provisions (1960-1969) ; 716 788 – Escroquerie et complicité (1970), attentat aux mœurs, viol, évasion de la maison d'arrêt (1970-1971) ; 726 788 - Vol et complicité (1971-1976) ; 736 788 - Coups à enfants (1972) ; 756 788 - Avis de recherches et interpellation (1973-1976) ; 766 788 – Vol (1974) ; 776 788 - Vol et recel (1976-1981) ; 789 788 - Vol à la roulotte (1975) ; 796 788 - Vols et tentative de vol (1978-1979) ; 806 788 – Victime de vol de sac à main, émission d'un chèque sans provisions (1975-1977) ; 816 788 - Dégradations volontaires (1976) ; 826 788 - Tentative de vol (1976) ; 836 788 - Vol à l'étalage (1977) ; 846 788 - Infraction à législation sur stupéfiants, port arme et munitions, vol et tentative de vol (1977-1988) ; 856 788 - Infraction TCL (1977) ; 866 788 - Détention de stupéfiants (1978) ; 876 788 - Vols par salariés (1977-1978) ; 886 788 - Escroqueries par chèques volés, vol et vol par effraction (1980-1983) ; 896 788 - Incendies volontaires, émission de chèque sans provision, vols et escroqueries (1990-1991) ; 906 788 - Demande de naturalisation, émission de chèque sans provision (1988) ; 916 788 - Vol et conduite en état d'ivresse(1979-1980) ; 926 788 - Insoumission du DPFA à Marseille (1980) ; 936 788 - Trafic de stupéfiants (1980) ; 946 788 – Disparition (1981) ; 956 788 - Défaut de transfert de carte grise (1981) ; 966 788 - Proxénétisme hôtelier et proxénétisme (1981) ; 976 788 - Complicité de vol, défaut d'assurance (1982-1987) ; 986 788 - Examen de situation administrative (1982) ; 996 788 – Usage et trafic de stupéfiants (1982-1984) ; 1006 788 - Enquête sur candidature (1982-1983) ; 1016 788 - Vol avec violence (1983) ; 1026 788 – Identification (1985) ; 1036 788 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1984) ; 1046 788 - Vol, vol en récidive (1984-1986) ; 1056 788 - Vol par salarié (1986) ; 1066 788 - Vols avec effraction, menace avec arme, vol à la roulotte (1986) ; 1076 788 - Outrage à agents, dégradation volontaire (1987) ; 1086 788 - Vol de véhicule automobile, infractions à la législation sur les stupéfiants (1988) ; 1096 788 – Coups et blessures (1988) ; 1106 788 - Émission de chèque sans provision (1989) ; 1116 788 - Séjour irrégulier, usage de documents falsifiés (1989), identification (1991) ; 1126 788 – Vol (1990) ; 1136 788 - Abandon véhicule sur voie publique (1990) ; 1146 788 – Audition (1991) ; 456 789 - Extorsion de fonds (1941) ; 496 789 - Infraction sur les débits de boissons (1947) ; 506 789 - Outrage public pudeur (1950) ; 516 789 – Infanticide (1955) ; 526 789 - Infraction SNCF, atteinte à l'intégrité du territoire, coups et blessures et vol (1958-1959) ; 606 789 – Vols (1959) ; 626 789 - Demande de carte de séjour (1961-1962) ; 636 789 - Recherche intérêt de famille, vol, outrage public à la pudeur, vagabondage et racolage (1962-1967) ; 646 789 - Autorisation de séjour (1963) ; 656 789 - Dommages volontaires à propriété d'autrui, coups volontaires, bris de clôture (1964-1986), vol, violences avec préméditation, attentat aux mœurs (1964-1966).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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