5743W 1-5743W35
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5743W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires civiles
1 media
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Affaires civiles : minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,9 ml
35 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas entièrement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
5743W11-5743W35
9ème chambre (chambre du conseil).
Cote/Cotes extrêmes
5743W/26-5743W/31
Date
1989-1989
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1989.
Septembre-octobre 1989.
Cote/Cotes extrêmes
5743W/30
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1989.