3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
543-84-3540 - Vol avec violences et tentatives, vols à l'arrachée, vols à la roulotte ; 595-84-3771 - Dégradations vol de bien privés, vols par effraction, bris de clôtures et vol de véhicule automobiles au préjudice de l'Office HLM de la COURLY ; 560-84-3479 - Vol par escalade et recel de vol aggravé (1983) ; 520-84-3459 - Vol avec effraction dans wagon S.N.C.F., recel ; 569-84-3448 – Vol et recel ; 551-84-3446 - Vols à l'aide de fausses clefs dans des publiphones ; 527-84-3439 - Vol de véhicule automobiles, refus d'obtempérer, accident mortel de la circulation ; 539-84-3399 - Vols, recel, outrage à magistrat ; 543-84-4138 - Vol avec violence ; 106-84-4150 - Vol, coups et blessures volontaires par arme à feu ; 504-84-4086 - Vols à la roulotte et tentatives, recel ; 569-84-4093 - Recel d'objets volés ; 106-84-4101 - Vol, coups et blessures volontaires avec arme, port d'une arme prohibée ; 543-84-4029 - Vols avec violences ; 527-84-4041 - Vol de véhicule automobiles, tentative d'homicide volontaire sur agent de la force publique, délit de fuite, accident matériels de la circulation, tentative d'homicide volontaire sur privé ; 543-84-4488 - Vol avec violences, violation de domicile, séquestration, menaces sous condition, dégradation volontaire de bien privé ; 570-84-4441 - Tentative d'escroquerie par chèque volé, vol par rétention, falsification d'un document administratif, contrefaçon de chèque et usage ; 820-84-3611 - Recel de vols, détention et transports d'armes de 1ère et 4ème catégories, falsifications et usage de documents administratifs ; 543-84-3866 - Vol avec violence et tentative, coups et blessures volontaires avec arme par destination ; 559-84-3554 - Vols avec effraction à l'École Saint-Joseph, à l'École Chatelard et à la gare SNCF de Thonon-les-Bains, tentatives de vols, vol de véhicule automobiles (1983-1984) ; 540-84-3543 - Vols par salariés au préjudice des PTT ; 569-84-3824 - Recel aggravé ; 504-84-3823 - Vol à la roulotte, vol par effraction, recel.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1984
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