3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

15323

Autres Cotes

3Q27/1-3Q27/75

Date

1871-1933

Biographie ou Histoire

Ce bureau est appelé parfois bureau des exploits.

Mots clés collectivités

Registres des actes sous seing privé (ASSP) (volume 1).

Cote/Cotes extrêmes

15324

Autres Cotes

3Q27/1

Date

2 octobre 1871-12 juillet 1872

Mots clés typologiques