4439W 1-4439W20
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4439W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1978
Description physique
3 ml
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Versement du 6 février 2009
Conditions d'accès
Versement librement communicable
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
16-30 novembre (n° 11192-11888).
Cote/Cotes extrêmes
4439W18
Date
1978