6367W 1-6367W38
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains (article L. 511-1 du code de l'environnement). Ces installations sont déclarées et enregistrées en Préfecture afin que l'État puisse en assurer le suivi et le contrôle. La surveillance et le contrôle des ICPE sont aujourd'hui assurés par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et antérieurement par la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) jusqu'en 2008.
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Dossiers de contrôles et de surveillance par la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Importations de déchets plastiques, jugement du tribunal administratif, liquidation judiciaire.
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