Du 7 septembre au 27 octobre 2006.

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5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Déplier tous les niveaux

Application des peines : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5602W 1-5602W40

Date

2006-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

40 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, DECISION DE JUSTICE, APPLICATION DES PEINES, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

5602W1-5602W36

Date

2006-2008

2006.

Cote/Cotes extrêmes

5602W1-5602W10

Date

2006