Aide à la recherche

4282W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale

1 media

Déplier tous les niveaux

Affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

4282W 1-4282W106

Date

1979-1980

Importance matérielle

14.25 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/04/2007

Présentation du contenu

Dossiers de procédure pour les années 1979 et 1980.

Conditions d'accès

Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4282W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, VIE RELIGIEUSE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE