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1762W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières

1 media

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Opérations immobilières.

Cote/Cotes extrêmes

1762W 1-1762W20

Date

1967-1984

Importance matérielle

2.56 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/07/1985

Présentation du contenu

Communauté urbaine de Lyon (COURLY), ville de Lyon et Office public d'aménagement et de construction (OPAC), acquisitions et aliénations : indemnités d'évictions (1967-1976, 1982-1984). COURLY, classements, déclassements et alignements (1982-1984). COURLY et ville de Lyon : convention d'occupation temporaire (1982-1984).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1762W en PDF

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, LOGEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE, URBANISME, VOIE DE COMMUNICATION

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY), OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC)

Mots clés typologiques

CONVENTION