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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
447 065 - Enquête pour adhésion à un groupement antinational en qualité de milicien, perte de sa feuille de démobilisation, trahison, coups (1941-1961)
517 149 - Faux en écritures et usage, infractions à la coordination des transports, émission de chèques sans provision (1955-1964)
657 149 - Homicide volontaire, accident de roulage et délit de fuite, perte de papier d'identité (1971-1982)
827 148 - Suicide par arme à feu (1976)
637 148 - Vol, vagabondage, vols de véhicules, évasion de l'hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu à Lyon, dommages volontaires à la propriété d'autrui, contrainte par corps (1962-1987)
497 148 - Enquête sur les agissements (1947)
637 149 -Assassinats (1962)
507 149 - Vol, abus de confiance (1949-1958)
487 065 - Renseignements pour délivrance d'une carte d'identité (1944)
917 065 - Vols, homicide involontaire, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, infraction à la police de la SNCF (1975-1981)
758 696 - Homicide par arme à feu (1973)
508 697 - Collaboration économique avec l'ennemi par exportation de soie en Allemagne entre 1940 et 1944 (1949-1950)
668 696 - Attentat à la pudeur avec mineur de son sexe, attentat aux mœurs, actes impudiques et contre nature avec mineurs du même sexe (1959-1974)
678 697 - Demande d'autorisation de séjour dans le Rhône après interdiction, vol qualifié, recel, vols, vol avec effraction, vol à main armée avec violences, violences et menaces, délits de fuite, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, violences légères et violation de domicile, coups et blessures volontaires, outrage, rébellion, homicide volontaire avec préméditation (1957-1984), bris de clôture, dégradation à la propriété d'autrui, vol par effraction, ivresse publique, non-assistance à personne en péril, mort violente (1957-1985)
668 697 - Blessures volontaires avec arme à feu réelle, détention d'arme, recel de vol, infraction à arrêté d'expulsion, décès après échange de coups de feu (1962-1979)
867 064 - Vols et tentatives, destruction de véhicule, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agents de forces publiques, rébellion, coups et blessures volontaires, délit de fuite, vol par effraction dans un débit de boisson (1978-1991)
637 064 - Décès avant admission, accident de la circulation ayant entraîné un décès (1962)
647 064 - Non-paiement d'essence (1962)
777 068 - Homicide volontaire (1974)
508 696 - Rapports économiques avec l'ennemi pendant l'Occupation (1941-1949)
708 702 - Vols, proxénétisme aggravé, infraction à arrêté d'expulsion (1969-1987)
1008 702 - Vol avec violences, vol simple, violences avec préméditation, port d'arme prohibée, vols, détournement de mineure, infraction à la législation sur les stupéfiants (1983-1991)
438 702 - Renseignements pour demande d'autorisation de pratiquer le métier de chirurgien-dentiste, homicide involontaire avec conduite en état alcoolique (1940-1969)
468 702 - Vol, recel et vagabondage, renseignements (1942-1948).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1991
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